Dernière mise à jour : 28 février 2024
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Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots commençant par une majuscule ont la signification définie ci-dessous. Ces définitions s’appliquent qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins de ces conditions :
Entreprise affiliée désigne une entreprise contrôlée par une partie, qui contrôle cette partie ou qui est sous contrôle commun avec elle. « Contrôle » signifie détenir 50 % ou plus des actions, parts ou autres titres permettant d’élire des administrateurs ou d’autres dirigeants. Pays désigne : Californie, États-Unis Entreprise (dans cet accord également appelée « l’entreprise », « nous », « notre » ou « nos ») désigne Pokamar. Appareil désigne tout dispositif pouvant accéder au service, tel qu’un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette numérique. Service désigne le site web. Conditions d’utilisation (également appelées « Conditions ») désignent ces conditions d’utilisation, qui constituent l’intégralité de l’accord entre vous et l’entreprise concernant l’utilisation du service. Ces conditions d’utilisation ont été créées à l’aide d’un générateur gratuit. Services tiers de médias sociaux désignent tous les services ou contenus fournis par des tiers (y compris les données, informations, produits ou services) qui peuvent être affichés, intégrés ou rendus disponibles par le biais du service. Site web désigne Pokamar, disponible à l’adresse https://fr.pokamar.com Vous désigne la personne qui accède ou utilise le service, ou l’entreprise ou une autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le service.
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